Vie locale

Emprunts structurés ► Les collectivités locales peuvent faire appel au fonds de soutien porté à 3 milliards

Les collectivités locales concernées par des emprunts adossés à la parité euro / franc suisse, ont désormais jusqu’au 30 avril pour déposer leur demande d’aide auprès de d’Etat. Celle-ci devrait leur permettre de faire face à la hausse de leurs emprunts liée aux variations du franc suisse. Le gouvernement a doublé le fonds de soutien créé à leur attention en 2014 en portant celui-ci à 3 milliards. Cette hausse sera supportée conjointement par l’Etat et les banques.

Qu’est-ce qui a donc changé ?
C’est une conséquence de la hausse du franc suisse. Les collectivités locales et les hôpitaux ayant contracté des emprunts à risque adossés à la parité euro / franc suisse font désormais face à de fortes hausses de leurs échéances de prêts et de leurs indemnités de remboursement. Pour lutter contre ces lourdes répercussions, le gouvernement a effectué une évaluation des conséquences et de consultations des acteurs concernés et a choisi de doubler les ressources du fonds de soutien aux collectivités locales touchées. Avec à la clé 1,5 milliard d’euros supplémentaires sur 15 ans. Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé cette décision aux associations d’élus locaux le 24 février. Les ressources supplémentaires sont apportées pour moitié par l’Etat et pour moitié par les banques et les établissements financiers.

Il faut s’inscrire
Le fonds de soutien est renforcé dans ses moyens pour soutenir les collectivités locales les plus touchées par la hausse du franc suisse, qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque. La date du 30 avril 2015 pour déposer les demandes d’aide est maintenue. Les modalités précises d’évolution du dispositif pour les collectivités concernées seront prochainement discutées au conseil national d’orientation stratégique du fonds de soutien. Concernant les échéances d’intérêt les plus proches et dans l’attente de l’intervention du fonds, les emprunteurs pourront se rapprocher des banques prêteuses qui ont indiqué leur volonté de mettre en place des solutions adaptées : différés partiels de paiement, reprofilage des échéances ou autres solutions équivalentes.

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Hélène Rousseaux

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