Politique et société

Mesure ► Cannabis : vers une dépénalisation… probablement

L’usage du cannabis pourrait bien s’acheminer rapidement vers une dépénalisation. C’est une bonne nouvelle pour les fumeurs (de cannabis) qui ne seront bientôt plus vraiment hors-la-loi… mais un petit peu quand même…

Emmanuel Macron avait annoncé dans son programme pour la présidentielle, que l’usage et la détention du cannabis ne serait plus sanctionnés que d’une simple contravention. La mesure pourrait être appliquée rapidement et remplacerait ainsi l’éventuelle peine de prison et le passage devant un tribunal.

« Je pense que dans les 3-4 mois qui viennent, nous aurons mis en place cette mesure » a confirmé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, mercredi 24 mai, sur RMC-BFMTV.

De son côté, le syndicat de policiers, l’UNSA, a accueilli l’annonce avec enthousiasme puisqu’il réclamait la mesure depuis longtemps, cherchant à simplifier et alléger le travail, « sans sacrifier à l’efficacité » semblerait-il. Le syndicat estime que « les procédures habituelles concernant les usagers de drogue se révélaient jusqu’à présent trop lourdes au vu des sanctions pénales, et trop chronophages pour les services de police » et n’avaient de plus « jamais démontré la moindre efficacité en matière de lutte contre les trafics ».

Le ministre a insisté sur le fait que « l’on voit de plus en plus qu’il y a une articulation très forte entre trafic de stupéfiants, trafics divers et terrorisme ».

La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle avait été suggérée par Jean-Pierre Raffarin en 2003 et par Nicolas Sarkozy en 2007. Par la suite, François Hollande n’avait pas retenu l’idée « pour des raisons qui tiennent à la nécessité de l’interdit ».

La France ferait partie des pays où les niveaux de consommation sont les plus importants, avec environ un tiers des adultes ayant expérimenté une drogue, rapportait une étude européenne, en février 2014. Le cannabis arrivait largement en tête : 13,4 millions de Français l’ont expérimenté au cours de leur vie et 1,2 million en consomment régulièrement.

Les données diffèrent selon les sources. L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, toujours en 2014, avançaient la conclusion de son enquête : 17 millions de personnes disaient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700 000 en consommeraient quotidiennement…

Finalement, on ne sait pas trop sur quels chiffres se baser alors ?

Le débat politique autour de la dépénalisation ou de la légalisation du cannabis est récurrent, les associations d’usagers manifestent régulièrement pour demander une modification de la loi de 1970 pénalisant l’usage et le trafic d’une peine d’un an de prison maximum et 3 750 euros d’amende. Dans la pratique, si l’emprisonnement pour usage est exceptionnel, les amendes perdurent.

Le président Macron reste plutôt flou quant à sa position sur le sujet. En novembre, lors de sa campagne, il s’était déclaré favorable à la dépénalisation « de la détention de cannabis en petite quantité afin de désengorger les tribunaux ». Emmanuel Macron plaidait ainsi pour que le délit soit puni d’une simple contravention, une mesure qu’il qualifiait alors de « bien plus dissuasive qu’une hypothétique peine de prison dont tout le monde sait qu’elle ne sera finalement jamais exécutée ».

Cependant, au fil de sa campagne, il avait affirmé, en février au Figaro, se prononcer en faveur de « la tolérance zéro », ne « croyant pas à la dépénalisation des petites doses ni aux peines symboliques », ajoutant que « cela ne change rien ».

Dépénalisera, dépénalisera pas… difficile à dire (et à prononcer)… sans doute que peut-être.

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