Vie locale

Plaines et monts de France ► La bataille juridique a commencé

Comme elle l’avait annoncé, la communauté de communes Plaines et monts de France déclenche les procédures juridiques contre l’arrêté conduisant au démantèlement de l’intercommunalité.

La dernière et enième réunion n’a donc pas donné ce que les élus seine-et-marnais espéraient. Le préfet de région n’a pas renoncé à l’arrêté destiné à démanteler la CCPMF et à intégrer une partie au Val-d’Oise. L’Etat poursuit ses objectifs, incompréhensibles pour l’intercommunalité du 77.

Le « référé – suspension » a été déposé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
« La démarche juridique, contrainte et forcée par la surdité des services de l’Etat aux propositions de la CCPMF et aux votes de la majorité des conseils municipaux, traduit l’urgence notoire de suspendre des dispositions qui auraient pour conséquences graves : la diminution, voire la disparition de services rendus actuellement à la population des 37 communes » affirme encore et toujours le président Rigault.

La bataille juridique est commencée et pourrait durer… des années.

Voir aussi nos précédents articles ici et ici

CCPMF

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Hélène Rousseaux

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