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Pomponne ► Sem de Montévrain : le maire prend un arrêté de retrait pour fraude au permis de construire

Le maire de Pomponne va procéder, aujourd’hui, mardi 2 octobre, au retrait pour fraude du permis de construire déposé par la Semm (Société d’économie mixte de Montévrain) et dont le projet portait sur la construction d’une résidence de 85 logements, à l’entrée de Pomponne.

A la fin du conseil communautaire, hier soir, lundi 1er octobre, lorsque Jean-Paul Michel, président de la CAMG (Communauté d’agglomération Marne et Gondoire), a donné la parole au public, Arnaud Brunet, conseiller municipal d’opposition à Pomponne, a demandé des précisions sur l’opération immobilière de la Semm lancée dans sa commune (Voir notre précédent article ici).

« Nous n’avions aucune raison de nous méfier »

Roland Harlé, maire de Pomponne, a expliqué : « Le secteur est stratégique pour l’évolution du pont en X et les accès au pôle gare. Fin 2016, nous avons appris que certaines parcelles de l’îlot étaient susceptibles de muter et le conseil municipal a délibéré pour décider d’un périmètre d’études autour du quartier. Nous avons commencé à étudier des scénarios d’aménagement avec Marne et Gondoire. Courant 2017, la Semm a commencé à démarcher les propriétaires de la rue de la Gare et elle s’est présentée à nous comme un partenaire susceptible de nous aider à aménager le quartier. S’agissant d’une société d’aménagement détenue à 77 % par une commune de l’agglo, nous n’avions aucune raison de nous méfier ».

Une erreur du service instructeur

Le 2 février dernier, la Semm a déposé une demande de permis de construire, dont l’instruction aurait normalement dû se terminer en septembre. Roland Harlé poursuit : « Malheureusement, fin mars, un agent du service instructeur de Marne et Gondoire a commis une erreur en envoyant une lettre recommandée de demande de pièces complémentaires avec quatre jours de retard. La Semm s’est donc vue titrée d’un permis tacite dès le 2 juin et elle n’en a rien dit. Bien au contraire, elle a fait semblant de continuer le dialogue et de répondre à nos demandes de pièces. Elle n’a procédé à l’affichage de son permis que le 2 septembre, à l’issue du délai de retrait administratif ». C’est à cette occasion que la mairie de Pomponne a découvert l’erreur commise par le service instructeur de la CAMG.

Fausses déclarations et omissions volontaires

selon la municipalité

Pour le maire de Pomponne, l’opération immobilière hypothèque le projet du pont en X, ainsi que la possibilité de prolonger la piste cyclable de la rue du Général-Leclerc jusqu’à la gare, « au détriment de tous les habitants du nord de l’agglomération ».

Il estime la demande de permis entachée d’un certain nombre de fausses déclarations et d’omissions volontaires visant à tromper l’administration. « Elles me motivent à procéder à un retrait de ce permis de construire pour fraude. J’en ai informé la Semm, il y a quinze jours, et je prendrai, mardi 2 octobre, un arrêté en ce sens » a-t-il annoncé.

Le président de Marne et Gondoire a déclaré, avant de lever la séance : « L’erreur est corrigeable. Marne et Gondoire accompagne la commune de Pomponne en lui donnant tous les outils juridiques afin qu’elle puisse faire valoir sa volonté, sans aucune discussion ni réserve ».

Au conseil, Christian Robache, maire de Montévrain et ancien président de la Semm jusqu’en 2017, n’a pas fait de commentaire.

La Sem n’a pas donné suite aux sollicitations de Magjournal.

au

Arnaud Brunet est intervenu pour demander des explications sur l’opération de la Semm à Pomponne.

 

 

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