par Cliquer sur le titre –
Samedi 15 septembre : Portes ouvertes à la préfecture
Lundi 24 septembre à mercredi 24 octobre : Avis d’enquête publique
Par arrêté préfectoral n°DCSE/BPE/E n°2018/6 du 08 juin 2018 est prescrite, du lundi 24 septembre à 9 heures au mercredi 24 octobre 2018 à 17 heures, une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale IOTA loi sur l’eau présentée par le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), concernant le périmètre d’épandage, dans le département de Seine-et-Marne, des boues et composts de boues de l’usine d’épuration Seine Aval d’Achères (Yvelines).
Un dossier simplifié en format papier comprenant l’avis de l’autorité environnementale sera tenu à la disposition du public dans vos mairies aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions sur un registre dématérialisé accessible :
- En préfecture de Seine-et-Marne (DCSE-BPE) à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal
- Sur le site Internet des services de l’Etat en Seine-et-Marne, à l’adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/publications/enquetes-publiques
ou par courrier électronique à l’adresse suivante : siaap-perimetre77-epandage-boues@enquetepublique.net
