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Plaines et monts de France ► L'interco se réunira dans les villages

La CCPMF (communauté de communes Plaines et monts de France) va se réunir dans les villages et les quelques villes qui lui restent. Ce soir pourrait-être la dernière fois que les 20 tiennent conseil au siège, à Dammartin.

La proposition qui a séduit la majorité des membres de l'intercommunalité a été faite lundi dernier par le président de Plaines et monts de France, Jean-Louis Durand : "Nous pourrions nous réunir dans les communes qui prendrait leur tour de rôle. Ainsi, les habitants qui peuvent difficilement se déplacer ou pour qui Dammartin, l'actuel siège, fait un peu loin, pourraient venir assister aux conseils communautaires". 

L'idée prend sa source dans l'ancienne tradition, du temps où l'interco, de configuration différente toutefois, s'appelait Plaine de France. Le principe de conseil "itinérant" a été adopté lundi 7 mars, en même temps que l'attribution des différents syndicats.

Les membres étant moins nombreux que dans la précédente CCPMF, il a parfois fallu forcer un peu les bonnes volontés pour qu'elles acceptent plus de responsabilités. Ainsi parmi les attributions aux délégués, figurent les transports, l'aménagement numérique, les déchets ménagers, la Mission locale, Seine-et-Marne développement, Initiative Nord77...

Un budget "a minima"
Cependant, ce soir, lundi 14 mars, la CCPMF se réunira encore à Dammartin - qui fait dorénavant partie de la Carpf (communauté d'agglomération Roissy Pays de France). Il faudra en effet qu'elle définisse son budget. "Il faut que nous mettions les choses en place pour honorer nos factures et payer le personnel. C'est un budget a minima que nous allons voter ce soir" souligne le président.

L'affaire ne va pas forcément aller comme sur des roulettes car, même si les esprits se sont manifestement détendus, il leur arrive de diverger.

Le montage financier de Plaines et monts de France s'appuierait, pour le moment, sur le fait que la Carpf redonnerait les contributions des 17 communes de Seine-et-Marne qu'elle a intégrées. "C'est normal et je fais confiance à ce qui a été dit" a déclaré, lundi dernier, Jean-Louis Durand.

D'autres, comme Yannick Urbaniak, maire de Nantouillet, 4e vice-président, sont moins sereins quant aux engagements oraux de la Carpf.

 

Plaines et monts de France ► La CCPMF et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne écrivent au Premier Ministre

Les 37 maires unanimes de Plaines et Monts de France et l’ensemble du Conseil Départemental de Seine-et-Marne ont écrit à Manuel Valls, Premier Ministre, pour s’opposer au démantèlement de la CCPMF.

lettre CCPMF

 Voir aussi : Plaines et monts de France ► "Pourquoi il faut dire non au démantèlement de notre communauté de communes" - Signer la pétition

Plaines et monts de France ► "Pourquoi il faut dire non au démantèlement de notre communauté de communes" - Signer la pétition

Jugeant inacceptable le démantèlement préjudiciable aux intérêts des habitants, les 37 maires de la communauté de communes Plaines et Monts de France et l'ensemble des élus communautaires demandent à l'Etat de conserver le périmètre actuel de la CCPMF, comme la loi le permet.

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Voir aussi : Plaines et monts de France ► La CCPMF et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne écrivent au Premier Ministre

Plaines et monts de France ► Nouvelle passe d'armes

Les communes du Mesnil-Amelot et de Marchémoret viennent de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95) pour demander l’annulation de l’arrêté interpréfectoral qui prévoit, au 1er janvier 2016, le rattachement de 17 communes de la CCPMF à une intercommunalité géante pilotée depuis le Val-d’Oise. Ces actions s’inscrivent dans le combat mené depuis un an par l’ensemble des élus des 37 communes pour s’opposer au démantèlement de la CCPMF. Le 10 juillet dernier, l’amendement déposé par Bernard Rigault, président de la CCPMF, et Jean-Jacques Barbaux, président du conseil départemental de Seine-et-Marne, visant le maintien de la CCPMF à 37 communes en Seine-et-Marne, a été rejeté par une minorité de blocage issue du Val-d’Oise (10 voix contre ont suffi alors que 57 ont voté pour). Devant "ce déni de démocratie" ainsi que les "Irréductibles" décrivent la tournure des événements, deux des vice-présidents, Alain Aubry, maire du Mesnil-Amelot, et Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret, également président de l'Amicale des maires du canton, ont décidé, l’un au nom des 17 communes rattachées, l’autre au nom des 20 communes restantes, de saisir la justice pour faire valoir le droit de la communauté de communes à conserver son périmètre actuel.

Deux questions aux deux maires

Alain Aubry

 

Sur quel fondement porte le recours ? Nous avons engagé, avec l’appui des élus du territoire, ces deux recours, afin d’éviter le mariage forcé de 17 de nos communes avec deux intercommunalités du Val-d’Oise, alors que rappelons-le, aucune loi ne nous y oblige. Située en Grande Couronne et ayant son siège à Dammartin-en-Goële, c’est-à-dire en dehors de l’unité urbaine de Paris, la CCPMF n’est pas concernée par le seuil de population de 200 000 habitants prévu dans la loi MAPTAM. Il nous semble, par conséquent, que l’arrêté interpréfectoral va au delà de la loi et en fait donc un usage abusif et contraire aux intérêts de nos populations.

 

Jean-Louis Durand

 

Quelles seront les conséquences concrètes générées par le démantèlement ? Tout d’abord, sachez que si l’Etat n’a pas jugé bon de réaliser d’études préalables, la CCPMF a mandaté un cabinet pour mesurer l’impact de ce démantèlement. Les conclusions sont édifiantes ! En effet, outre une disparition programmée des services de proximité du fait de compétences non couvertes par les autres territoires (crèche, assainissement, eau potable...) une hausse des impôts locaux de 200 à 500 € par foyer serait à déplorer selon les communes. Si on ajoute que la TEOM devrait également être rétablie, ce projet insensé est à la fois inconciliable avec le maintien de services publics de proximité et insupportable financièrement pour nos communes et nos habitants. C’est pourquoi nous comptons sur la justice pour que le bon sens triomphe et que cette catastrophe annoncée n’arrive jamais.

Une réunion est prévue le 15 septembre. Les 17 maires qui pourraient partir dans le Val-d'Oise ont été conviés au siège de la communauté de communes Roissy Portes de France. Ils n'ont pas l'intention de déposer leurs armes - et leurs euros - aux pieds du Val-d'Oise.

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