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Paris-Vallée de la Marne ► Mesures encourageantes de la Région sur le remboursement d’une subvention

Communiqué, jeudi 25 avril

La députée Stéphanie Do se réjouit que le préfet d’Ile-de-France accorde une enveloppe de 600 000€ au titre de la dotation de soutien à l’investissement local ainsi qu’un plan de règlement échelonné pour le remboursement de la subvention requis auprès de l’agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne.

Par un courrier du préfet de la région d’Île-de-France, en date du 12 avril 2019, la députée Stéphanie Do a appris qu’il avait accordé la mise en place d’un plan de règlement échelonné sur plusieurs années pour le remboursement de la subvention requis auprès de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne.

Cette réponse fait suite à un courrier envoyé par la députée au préfet, le 9 janvier 2019, pour que ce dernier puisse apprécier la situation de la collectivité, notamment au regard des difficultés financières qu’elle traverse.

De plus, le préfet a annoncé qu’une enveloppe de 600 000 € pourrait être accordée à la communauté d’agglomération au titre de la dotation de soutien à l’investissement local en 2019. C’est une opportunité pour la collectivité de faire émerger des projets d’investissement éligibles à cette dotation et ainsi améliorer le cadre de vie de ses habitants.

En effet, en janvier 2019, la députée avait attiré l’attention du préfet d’Île-de-France afin de trouver un compromis sur le remboursement par la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne d’une subvention versée en 2015 par la préfecture. En effet, la préfecture de la région Île-de-France réclamait aux douze communes membres de la communauté d’agglomération le remboursement d’une subvention de 738 436 €. La subvention avait été accordée pour la construction d’une médiathèque à l’ancienne communauté d’agglomération de Marne-et-Chantereine (Chelles, Vaires sur Marne, Brou-sur-Chantereine et Courtry). Le projet de la médiathèque n’avait pas abouti en raison de la situation financière de l’ancienne communauté d’agglomération. Depuis le 1er janvier 2016, cette dernière a fusionné avec d’autres communautés de communes pour devenir la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne.

L’ensemble des communes de sa circonscription appartenant à cette collectivité, la députée avait engagé des négociations afin de trouver une solution pérenne et viable pour l’avenir de la communauté d’agglomération et de ses habitants. Elle a d’ores et déjà informé les communes de sa circonscription ainsi que le président de la communauté d’agglomération de la réponse encourageante du préfet.

Par son courrier, le préfet d’Île-de-France rappelle qu’il est contraint de maintenir le remboursement par la communauté d’agglomération du fait de l’abandon du projet subventionné et conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (article R. 1614-87 du CGCT).

Toutefois, la députée a pu s’accorder avec le préfet sur des ajustements afin de faire concilier bien-être des habitants et engagements budgétaires. Elle suivra avec la plus grande attention les suites de ce dossier.

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