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Pomponne ► Le contentieux avec la Sem de Montévrain enflamme les débats au conseil municipal

Le projet immobilier en centre-ville de Pomponne, qui oppose la commune à la Sem de Montévrain (Semm), a suscité une vive polémique, mercredi 28 novembre, parmi les élus mais aussi le public qui assistait au conseil municipal. L’opposition a reproché au maire « sa mauvaise gestion du dossier », tandis que celui-ci a affirmé plusieurs fois « vouloir défendre les intérêts de Pomponne ».

Les élus de l’opposition ont interpellé, mercredi soir, le maire à trois reprises sur le litige entre la Ville et la Semm. Le 16 novembre, le tribunal administratif a suspendu l’arrêté que le maire avait pris pour retirer le permis de construire à la Semm (lire notre article). Lundi 26 novembre, une entrevue a eu lieu entre Christophe Noël, le directeur de la Semm, et Roland Harlé, mais ce dernier n’a pas souhaité en révéler la teneur à l’assemblée.

« Pompier-pyromane »

Laurence Audibert a ouvert le feu avec un droit de réponse émanant de son groupe Ensemble initiatives Pomponne : « L’opposition est soupçonnée dans le dernier magazine municipal de jouer au pompier-pyromane parce que nous alertons les Pomponnais sur l’absence de maîtrise d’une urbanisation, qui s’est révélée inadaptée au contexte de Pomponne car sans vision prospective pour son avenir ».

Elle poursuit : « C’est l’opposition qui vous a informé depuis près de trois ans des mutations qui se profilaient quartier de la Gare. Vous avez négocié depuis plus de deux ans, en catimini, un projet inadapté sur le quartier pour aboutir à un catastrophique permis de construire tacite et vous lancez la Ville dans des procédures judiciaires improbables. Nous ne saurions être complices d’une telle anarchie dans la gestion du territoire de Pomponne et dénonçons avec fermeté vos propos ! » Roland Harlé a estimé « qu’il n’avait pas à répondre » : le droit de réponse ne figurait pas à l’ordre du jour du conseil.

Lorsque la modification du taux de la taxe d’aménagement a été abordée, Arnaud Brunet a fait à son tour une déclaration: « Je vous ai alerté, dès 2014, sur l’urgence de définir un périmètre d’études autour du quartier de la Gare. Il a fallu attendre septembre 2016 pour que vous considériez le bien-fondé du périmètre, qui garantissait la cohérence d’une réflexion urbaine avec le pont en X et permettait à l’EPFIF (Etablissement public foncier d’Ile-de-France) d’acheter les terrains pour le compte de la Ville ».

Il ajoute : « La suite, c’est malheureusement une consultation d’urbanisme bâclée, des occasions de préemptions abandonnées pour favoriser un projet immobilier de la Semm validé par la Ville, puis un rétropédalage, récent et incompréhensible avec, à la clé, l’annonce d’une préemption sur le budget de la Ville pour plus de 500 000 euros ». Dans la foulée, Arnaud Brunet a annoncé sa démission de la commission d’urbanisme. Par solidarité, Laurence Audibert a fait de même pour celles où elle siégeait.

« Il faut que le PLU soit respecté »

Le maire a rappelé que le programme immobilier empiétait sur l’aménagement du pont en X et la création d’une liaison douce, en concertation avec l’agglo Marne-et-Gondoire : « L’élargissement de cinq mètres de la rue de la Gare, à l’emplacement réservé numéro 10 que nous avons inscrit au PLU, est impératif. Il permettra l’écoulement des flux de la circulation de la RD 418 pendant les travaux, qui seront nécessaires pour reconstruire la rampe d’accès. A terme, il recréera une véritable liaison douce jusqu’à la gare, en prolongement de la rue du Général-Leclerc. Il y aura aussi la création de l’arrêt de bus, que nous n’avons jamais pu installer et qui est pourtant important en termes de sécurité des piétons ». Le second permis de construire, en cours d’instruction, concerne la maison Chabanneaux, bâtiment classé remarquable dans le PLU.

« Vous nous causez un préjudice »

En fin de séance, le public a été autorisé à poser des questions. Un propriétaire de logements situés rue de la Madeleine, s’est levé : « Nous [Ndlr : Les propriétaires] avons été approchés par différents promoteurs. Aujourd’hui, vous mettez les familles dans une situation financière délicate puisque nous sommes actuellement bloqués : nous ne pouvons pas louer des appartements qui sont vides. Vous nous causez un préjudice ». Le maire proteste : « Il faut vous adresser à la Semm. Elle n’a même pas pris le soin de déposer un certificat d’urbanisme opérationnel pour s’assurer que son opération était réalisable. C’est pourtant une précaution élémentaire ». Arnaud Brunet rétorque : « Ce n’est pas obligatoire. Si vous ne vouliez pas du projet, vous auriez dû prendre un sursis à statuer ».

« Vos projets, c’est foireux ! »

Le propriétaire rue de la Madeleine renchérit : « Si vous avez fait une étude, pourquoi ne pas avoir tout de suite préempté les terrains au lieu de les laisser faire ? ». Pour le maire, la Semm « a déposé un permis de manière prématurée alors qu’elle savait qu’il y avait déjà un projet d’aménagement global sur l’îlot ».

Catherine, une habitante de la rue des Chênes, hausse le ton : « Vos projets, c’est toujours la même chose : c’est foireux ! ». Sur l’envoi du courrier qui a provoqué par erreur l’accord tacite du permis de construire, elle enchaîne : « Personne à la mairie n’est donc en capacité de vérifier ce que fait Marne-et-Gondoire pour des projets de cette ampleur ? ».

« Je défends les intérêts de la commune »

« Nous sommes en contentieux. Dans cette affaire, que je déplore, je défends les intérêts de la commune de Pomponne et souhaite que l’on trouver une solution qui convienne à tout le monde » martèle Roland Harlé. En attendant le jugement de fonds du tribunal, qui devrait tomber au plus tard en mars, il a transmis le permis de construire au contrôle de légalité de la préfecture.

De son côté, la Semm a lancé une deuxième assignation devant le tribunal administratif pour la dernière parcelle préemptée par la Ville, au 11 rue de la Gare. Le juge des référés devrait l’examiner lundi 3 décembre.

Le prochain conseil aura lieu vendredi 14 décembre.

 

 

 

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