Compans ► Le conseil municipal vote la baisse des impôts locaux

Baisse des impôts locaux : Le conseil municipal du 8 avril a décidé la suppression pour 2016 de la part communale de la taxe d’habitation. En contrepartie, la ville augmente de 2,5 % la taxe foncière bâtie (TFB). Le budget a été voté à l’unanimité du conseil.

L’intégration de Compans dans la communauté d’agglomération de Roissy Pays de France (Carpf) avec seize autres communes de Seine-et-Marne est actée depuis le 1er janvier 2016. Mais après les incertitudes juridiques qui ont retardé les débuts de son fonctionnement effectif jusqu’au 31 mars, tout le flou n’est pas levé. La fiscalité de la Carpf est au cœur des débats budgétaires actuels, en particulier l’impact de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Moins de taxe d’habitation
Dans sa présentation, Joël Marion a déclaré : « Je souhaite permettre aux Companais de profiter des effets mécaniques du débasage, la partie départementale qui existait avant 2014. Je regrette que les effets de la baisse des taux communautaires soient annihilés en grande partie par l’augmentation des bases de la nouvelle communauté d’agglo qui a assis son système de ressources sur la TH ».

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité un taux de 0 % pour la part communale de la TH, en baisse de 5 %. Dans le même temps, il a maintenu le taux de la taxe foncière non bâtie (TFNB) à 20,20 % et augmenté de 2,5 % la part communale de la TFB portée de 16,14 % à 18,64 %.

Pour le maire, « les entreprises n’auront pas d’augmentation importante cette année et les familles ne paieront plus de TH à la commune, seulement à l’agglo. Pour ces dernières, la diminution de la fiscalité locale sera une bouffée d’oxygène".

Un budget de 9,2 millions d’euros
Le budget d’un montant de 9 200 323, 29 euros, en augmentation de 1 million par rapport au précédent, a été lui aussi a été adopté à l’unanimité.

Joël Marion a rappelé : " Ça présente un souci de tirer vers le bas les dépenses de fonctionnement de la commune sur les postes budgétivores et mettre en place rapidement un véritable contrôle de gestion ».

L’ambition affichée par l’équipe municipale est de « poursuivre le désendettement tout en gardant la maîtrise des choix en matière d’urbanisation ». La capacité d’investissement de Compans à hauteur 3, 6 millions d’euros est ainsi permise par un virement de la section fonctionnement de plus de 1 million d’euros.

L’aide à la mobilité, la voirie, la création d’un ascenseur en mairie ainsi que des nouveaux bureaux font partie des investissements projetés. En matière d’urbanisme, des moyens financiers seront dégagés pour accompagner le futur PLU. Des études vont aussi être lancées pour des projets prévus pour 2017, comme le chauffage des terrains de tennis.

Payer pour les ordures en 2017
Le Grand Roissy va voter son budget 2016 le 14 avril, autrement dit après-demain. La Carpf devrait adopter un taux de taxe d’habitation (TH) de 4,77 %, inférieur à celui de l’ancienne agglo Plaines et Monts de France. Mais cette dernière avait pris à sa charge la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Les habitants de communes qui ont été absorbées par la grande interco vont-ils devoir mettre la main à la poche ?

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Publié dansVie locale

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