Lagny-sur-Marne ► Clos du Château et permis de construire : le doute s’immisce

La signature de permis de construire pour la résidence du Clos du Château à Lagny-sur-Marne pose problème au maire, Jean-Paul Michel. Les permis avaient été accordés au même promoteur par son prédécesseur, Sylvie Bonnin, durant les élections municipales de mars 2014, et ne prévoyaient pas de logements sociaux.

Le programme immobilier Le Clos du Château ne comprend pas de logements sociaux parmi les 65 dont il est composé. Mixité sociale, signature dans les délais, permis modificatif, pourcentages de logements sociaux… Majorité et opposition se renvoient les responsabilités. Le maire, Jean-Paul Michel recevra le promoteur du Clos du Château (Les Sitelles), lundi 20 février, afin d’obtenir de plus amples explications. En attendant, doutes et accusations mènent la partie.

Estimant que le maire, Jean-Paul Michel, « avait cru bon d’initier une nouvelle polémique alors que Sylvie Bonnin avait agi en toute légalité », Jacques-Édouard Grée, élu d’opposition (Objectif Lagny), a tenu à apporter des réponses lors de la séance du conseil municipal, mardi 24 janvier.

Vraie ou fausse polémique ?

Le Clos du Château, dont les appartements vont du studio au 5 pièces duplex avec terrasse, se situe à l’angle de l’avenue du Stade et de l’avenue Raymond-Poincaré, à proximité immédiate d’Orly Parc, quartier composé en majorité de logements sociaux. « L’ancienne majorité (Ndlr : l’équipe de Sylvie Bonnin, maire de 2012 à 2014) n’a pas souhaité, en toute logique, proposer dans cette construction du logement social afin qu’il n’y ait pas trop dans le même quartier. Vous devriez approuver la cohérence de ce choix, vous qui prônez la nécessité d’une mixité sociale » lance Jacques-Édouard Grée à Jean-Paul Michel.

Pour lui, les permis de construire signés après l’investiture du nouveau conseil municipal (Ndlr  : l’équipe de Jean-Paul Michel) étaient parfaitement légaux. Signé le 27 mars 2014, le  permis de construire de l’immeuble de la rue de Marne était « un simple permis modificatif ». Quant à celui signé le 3 avril 2014, « il s’agissait d’un permis modificatif représenté à la signature, à l’identique, pour de simples raisons de respect de délais » explique l’élu d’opposition, pour qui Sylvie Bonnin a simplement assuré la gestion des affaires courantes.

« Vous étiez au courant »

Toujours selon lui, Jean-Paul Michel ne pouvait pas ne pas être au courant puisque la demande de permis a été déposée le 30 septembre 2011 et que l’actuel maire a été, jusqu’au 28 avril 2011, l’adjoint chargé de l’urbanisme dans l’équipe de Sylvie Bonnin. « Et vous voudriez nous faire croire que vous ne connaissiez pas le contenu ? » s’étonne Jacques-Édouard Gréé.

Toujours selon ce dernier, Jean-Paul Michel a lui-même signé, le 7 mars 2016, un permis de construire modificatif du Clos du Château, ce qui démontrerait qu’il connaissait le dossier. « Vous qui venez de signer à nouveau le permis, vous mettez en cause Sylvie Bonnin et créez la suspicion. Alors que la loi impose maintenant 25 % de logements sociaux, il doit y avoir de bonnes raisons pour qu’il n’y en ait pas dans les deux permis que vous avez récemment signés : celui du boulevard Charpentier et celui de la SCI Poincaré. Pour quelles raisons ? » a interrogé à son tour l’élu d’Objectif Lagny.

« Je maintiens mes propos »

Jean-Paul Michel reste sur ses positions : « J’ai été troublé car c’est une situation totalement anormale. Je répète que ces permis, qui ont été qualifiés de suspects par la presse, le sont ». Il a rappelé que le permis est avant tout un arrêté. « Ensuite, il peut y avoir des modifications, mais les deux permis, dont nous parlons, sont bien des arrêtés qui ont été signés par le précédent maire : l’un, entre les deux tours de l’élection, et le deuxième, après le second tour, avec le même  promoteur et sans qu’il y ait d’exigence de logements sociaux » a  insisté le maire. Quant aux projets immobiliers sur Charpentier et Poincaré, ils présentent, selon lui, « une dimension différente et ne sont pas soumis à l’obligation de logements sociaux ».

Le maire recevra le promoteur du Clos du Château (Ndlr : Les Sitelles), lundi 20 février. « J’ai hâte d’entendre ses explications » a-t-il terminé. « Ce sera notre seule réponse » a répliqué Jacques-Édouard Grée.