Marne-et-Gondoire ► Gemapi : la nouvelle taxe pour les risques d’inondation s’appliquera au 1er janvier

La taxe Gemapi, imposée par l’Etat afin de financer les travaux engendrés par les risques d’inondations, va entrer en vigueur. Le nouvel impôt local s’appliquera dès le 1er janvier.

La taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est issue de la loi Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) et devrait, selon le gouvernement, permettre aux communes de financer « les coûts liés aux risques d’inondations ».

Le nouvel impôt local a été fixé par le gouvernement et s’appliquera dès le 1er janvier. A cette date, les élus se verront en effet déléguer la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques, ainsi que la prévention des risques d’inondation sur leurs territoires. Les mesures de prévention préconisées par l’Etat passent par la construction de digues sur le littoral, de berges ou de barrages ou encore l’entretien et la protection des zones humides. Jean-Paul Michel, président président de la CAMG (communauté d’agglomération de Marne-et-Gondoire) indique : « Des études seront d’abord nécessaires avant de lancer des travaux ».

Un euro par habitant de Marne-et-Gondoire

Au dernier conseil communautaire, lundi 18 décembre, à Rentilly, les élus ont voté à l’unanimité l’instauration de la taxe. Le budget 2018, qui englobe études et travaux, prévoit ainsi une dépense de l’ordre de 313 000 euros, pour une recette attendue de 109 000 euros. La taxe sera prélevée par l’Etat auprès des ménages de Marne-et-Gondoire et, pour la première année d’application, la communauté d’agglomération a évalué le produit à 100 000 euros. Au regard de la population, la taxe Gemapi devrait se chiffrer à un euro par habitant.

Gisèle Queney, élue de Thorigny-sur-Marne trouve que les choses vont un peu trop vite et s’étonne : « On institue la taxe avant même de reconnaître le périmètre des responsabilités qui vont incomber à Marne-et-Gondoire. Je sais que des études vont être nécessaires, mais il aurait été intéressant de lister un certain nombre de sujets entrant dans cette taxe Gemapi afin de répondre à l’interrogation des habitants ». 

De son côté, Jean-Paul Michel explique : « C’est la raison pour laquelle on limite la taxe à 100 000 euros parce qu’il va falloir d’abord faire des études pour déterminer ensuite des actions. On est vraiment au tout début ».

Prélevée sur la taxe d’habitation ?

Pour autant, le conseil ne sait pas comment la taxe sera prélevée sur les 100 000 habitants du territoire. « Cela va coûter plus cher à recouvrer qu’à encaisser » fait remarquer Jacques Augustin, 1er adjoint au maire de Lagny-sur-Marne. « Lors du bureau, lundi 22 janvier, nous devrions avoir une vision beaucoup plus claire sur cette taxe » a conclu Jean-Paul Michel.