Mitry-Mory ► L’opposition veut filmer les séances du conseil municipal

Corinne Adamski-Caekaert, élue d’opposition LR à Mitry-Mory, a informé le maire, mardi 13 février, qu’elle allait filmer les séances du conseil.

Corinne Adamski-Caekaert n’y est pas allée par quatre chemins quand le maire a demandé au conseil d’approuver le procès-verbal de la séance précédente : « Le 19 décembre, j’étais absente mais représentée. En revanche, j’ai constaté sur le compte-rendu qu’il y avait à plusieurs reprises du brouhaha auprès des micros, de sorte que certains propos sont inaudibles. Dans les prochains conseils municipaux, nous serons donc susceptibles d’enregistrer et filmer les débats ». 

Le maire, Charlotte Blandiot-Faride, a convenu que la loi l’y autorisait : « Ce que je vous avais dit la dernière fois, c’est qu’il aurait été plus délicat de prévenir les membres de l’assemblée que vous procédiez à l’enregistrement plutôt que de le découvrir sans m’en avoir informée. Personne ne peut vous en empêcher. Encore une fois, le compte rendu qui est soumis aux votes est une retranscription, non pas in extenso de tous les propos qui sont tenus mais un résumé des échanges qu’il y a eu au sein du conseil ». Le maire a souligné "la qualité des comptes rendus établis ainsi que leur fidélité".

Luc Marion, adjoint au maire pour le logement et l’habitat, a clairement exprimé son refus. « Je me réserve le droit de dire non, en vertu de mon droit à l’image. Je vous prie de ne pas me filmer. Si je suis filmé, je quitte le conseil » a-t-il prévenu. « Eh bien, on ne vous filmera pas ! » lui a lancé Laurent Prugneau (UDI).

Ce que dit la loi

La loi autorise les élus à être filmés lors des manifestations publiques quand ils interviennent dans le cadre de leur fonction élective, ce qui est le cas d'un conseil municipal. « La retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit, reconnu par la jurisprudence administrative, a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale » déclare un arrêt rendu le 24 juin 2003 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Pour les conseils municipaux, l'enregistrement ne devra pas troubler l’ordre de l’assemblée, sous peine de voir le maire exercer son pouvoir de police du conseil. En ce qui concerne le public qui assiste aux débats, il faut lui demander l'autorisation si on veut le filmer ; ce qu’a également rappelé le maire, mardi soir.

 
 

 

Publié dansVie locale

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