Crécy-la-Chapelle ► Le camping dépose plainte contre le maire pour diffamation

Crécy-la-Chapelle ► Le camping dépose plainte contre le maire pour diffamation

Le camping « Le Soleil de Crécy » a porté plainte contre le maire de Crécy-la-Chapelle, Bernard Carouge, jeudi 11 juin. 

L’objet de la plainte est un communiqué de presse de la mairie (qui n'a pas été publié dans Magjournal), daté du 22 mai, indiquant : « Le tribunal administratif de Melun a rendu son jugement dans la procédure entre le camping 'Le soleil de Crécy' et la mairie de Crécy-la-Chapelle, le 3 mars 2020. Le camping a été condamné à verser 852 029,63 euros à la commune, à libérer le terrain dans les trois mois suivants la notification de la décision, soit le 14 juin, avec une astreinte de 50 euros par jour de retard ».

La société exploitant le camping a fait appel  du jugement et a déposé, le 18 mai, une requête en sursis à exécution. Elle estime donc que les affirmations de la ville de Crécy sont diffamatoires. Selon elle, "la Ville aurait dû porter à la connaissance des administrés l’existence de l'appel et de la demande de sursis plutôt que de procéder à des déclarations péremptoires d’expulsion qui ne correspondent pas à la réalité. »

Le jugement fait suite à un long litige qui remonte à la signature d'un contrat entre la commune et le camping en 2007. Un bail commercial a été conclu alors que, le terrain étant communal, il aurait dû s'agir d'une convention d'occupation du sol. La différence est importante, puisque, dans le cadre d’une convention, tout ce qui est réalisé sur le terrain appartient au propriétaire foncier. Le bail commercial a été déclaré illégal par le tribunal qui a retenu que le camping était occupant sans titre du domaine public.

Le communiqué de la mairie précise : « A son arrivée en qualité de maire en 2015, Bernard Carouge constate l'absence quasi totale de paiement de loyer depuis l'origine du bail. ». Le camping de Crécy déclare que cette affirmation est "exagérée et que seulement une partie des loyers n’a pas été payée".

Sébastien Chimot, candidat aux municipales, estime que l'affaire a été "mal suivie par la municipalité depuis de nombreuses années" : "Le loyer de 33 000 euros par trimestre est manifestement trop élevé pour le camping alors que celui-ci n'est ouvert que six mois par an. Une proposition de réduction de loyer avait été faite par la Ville pour le ramener à 90 000 euros par an, proposition qui n’a jamais été concrétisée. Il y a effectivement une condamnation à payer 850 000 euros, mais ce que le maire oublie de dire, c’est que le million six cent mille euros demandé par la Ville est annulé. Il tourne le communiqué de presse à son avantage à trois semaines du second tour des élections municipales et fait financer sa pub par la commune. »

Pour le maire, le communiqué de presse n'est pas entaché de diffamation puisque le jugement du tribunal administratif de Melun est assorti de l'exécution provisoire. Bernard Carouge remarque : « Je suis étonné que mon opposant prenne fait et cause pour le camping contre la commune qu'il voudrait diriger. » Pour ce qui concerne la date du communiqué, il souligne que ce n'est pas lui qui a choisi celle du jugement rendu et que la décision de justice a été reprise par la mairie afin d'en informer le public.

Il est un point sur lequel les deux candidats à la mairie de Crécy sont d'accord : "Il faut absolument que la ville conserve son camping". Pour chacun d'eux, il s’agit d’un élément important du développement touristique local, surtout avec l'ouverture prochaine d'un parc animalier.

Le responsable du camping n'a pas souhaité s'exprimer.

 

 

 

Dernière modification le vendredi, 19/06/2020

Publié dansVie locale

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