Bussy-Saint-Georges ► Trois responsables de la police municipale mis en examen : « Il n’y a pas eu d’interruption du fonctionnement du service »

Bussy-Saint-Georges ► Trois responsables de la police municipale mis en examen : « Il n’y a pas eu d’interruption du fonctionnement du service »

Le maire de Bussy-Saint-Georges, Yann Dubosc, a assuré, lors du conseil municipal de jeudi 8 octobre, de la continuité du fonctionnement de la police municipale malgré la mise en cause judiciaire de trois responsables. 

Trois responsables de la police municipale ont été mis en examen pour harcèlement moral, injure publique en raison de l'origine, la nationalité, la race ou la religion, subornation de témoin et entrave à l'exercice du droit syndical. Ils avaient été interpellés et placés en garde à vue puis remis en liberté au mois de juillet. Yann Dubosc assure : « L’organisation de la police municipale a été réajustée dès le 3 juillet, date de la garde à vue des trois responsables. Il n’y a eu aucune interruption du fonctionnement de la police municipale. » Un responsable a été nommé pour chaque brigade, celle de jour et celle de nuit. Selon le maire, la police municipale "fonctionne normalement". 

Yann Dubosc a aussi rappelé le principe de la présomption innocence et souhaite attendre le procès renvoyé au 11 mars pour s’exprimer davantage. Une audience correctionnelle à eu lieu jeudi 1er octobre. Les trois chefs de la police municipale de Bussy sont accusés de harcèlement par vingt des agents qui étaient sous leurs ordres. Le maire déclare : « Attendons que le jugement soit rendu », et rappelle « Le parquet a insisté sur la présomption d’innocence. » 

A l’opposition qui lui reproche d’avoir accordé la protection fonctionnelle aux mis en cause et pas aux plaignants, le maire se défend : « Quand un agent le demande, la décision appartient au maire. La protection fonctionnelle est de droit lorsqu’un agent est mis en cause dans l’exercice de ses missions. Les plaignants ont demandé la protection fonctionnelle mais elle n’est pas, dans la forme et en l'état, recevable. » Il précise également avoir mis fin aux fonctions de son collaborateur de cabinet, dès qu’il a eu connaissance des « propos virulents » émis par ce dernier sur les plaignants. 

Leur avocat a proposé, lors de l'audience du 1er octobre, que les trois mis en cause, en arrêt maladie depuis trois mois, reprennent le travail dans un autre service. Il a demandé un allègement de leur contrôle judiciaire avant le jugement prévu en mars, afin qu'ils puissent de nouveau paraître à Bussy. 

 

 

 

 

Dernière modification le mardi, 13/10/2020

Publié dansVie locale

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