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Saint-Pathus ► [Vidéo] Gens du voyage : pour le maire, une bataille a été gagnée mais le combat continue

Saint-Pathus ► [Vidéo] Gens du voyage : pour le maire, une bataille a été gagnée mais le combat continue

La question de l’intrusion des gens du voyage est prégnante à Saint-Pathus qui connait régulièrement des arrivées massives de caravanes. Aujourd’hui, le schéma départemental a été modifié sous la pression de l’intercommunalité, solutionnant ainsi la question d’une évacuation rapide en cas d’occupation des espaces publics. Mais cela ne règle en rien la problématique de l’occupation illicite des terrains privés. le maire, Jean-Benoît Pinturier, a reçu Magjournal, lundi 6 décembre, pour faire le point sur la situation.

 

Las de gérer l’intrusion des gens du voyage sur le territoire de la commune, particulièrement sur le terrain de football, Jean-Benoit Pinturier s’est battu aux cotés des autres maires de la communauté de communes de Plaines et Monts de France pour obtenir une modification du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. La compétence des gens du voyage est en effet transférée aux intercommunalités. Dans le schéma précédent, et au vu de la loi Besson de 2000, Saint-Pathus, commune de plus de cinq mille habitants, générait l’obligation d’avoir une aire pour l’intercommunalité. L’aire que Saint-Pathus aurait dû construire aurait été sous-dimensionnée par rapport au nombre de caravanes qui viennent régulièrement sur la commune.

Jean-Benoît Pinturier explique : « Je suis un fervent opposant à cela, sachant que l’aire qui était prévue sur le territoire n’aurait servi à rien. Depuis vingt ans, nous avions l’obligation de faire une aire pour vingt caravanes, soit dix familles. Or, à chaque fois que nous avons des invasions sur des terrains publics, on n’a jamais eu vingt ou vingt-cinq caravanes. A chaque fois, on en a eu cent, cent-dix... cent soixante-dix… Si vous avez une aire de vingt pour en accueillir cent soixante-dix, ils viennent quand-même sur le terrain de foot. Si c’était financé par l’Etat, cela ne poserait pas de problème. Moi, je refuse de prendre dans la poche de mes habitants pour faire un équipement qui servira à des gens qui ne paient pas d’impôts sur la commune. Et c’est ridicule de mettre 600 000 à 1 millions d’euros pour créer un équipement qui ne servira à rien. »

N’étant pas en conformité avec le schéma départemental, le préfet ne pouvait pas être saisi pour une mise en œuvre de la procédure administrative d'évacuation forcée, comme le prévoit la loi. Le maire poursuit : « Le courrier du préfet est arrivé. Nous avons transformé l’obligation d’aire d’accueil des gens du voyage en des terrains familiaux pour des gens du voyage en cours de sédentarisation. L’idée est de dire que nous avons dans notre intercommunalité des soucis de sédentarisation des gens du voyage, un petit peu à Messy, un peu plus à Villevaudé et au Pin. Donc, on propose de faire un équipement utile, avec des terrains familiaux. »

Effectivement, certaines familles sont en voie de sédentarisation et vivent sur des terrains qui ne sont pas toujours constructibles selon le PLU (plan local d’urbanisme), dans des conditions déplorables, parfois sans eau, ni électricité. Une aire de familles a donc été acceptée comme alternative par le préfet, mettant ainsi en règle l’intercommunalité avec ses obligations légales, si elle est réalisée dans les trois ans. De ce fait, l’évacuation de toute nouvelle intrusion sur le domaine public pourra s’effectuer dans les 48 heures.

Malheureusement, cela ne règle en rien la question de l’occupation illégale des terrains privés. Saint-Pathus connait cette situation sur une zone d’activité. Jean-Benoît Pinturier indique : « J’ai un problème depuis plusieurs mois dans ma commune dans la zone d’activité. Le promoteur belge a fait des cellules commerciales en cours de commercialisation et les gens du voyage se sont installés sur leur parking. Comme il n’y a pas d’activité commerciale, il n’y a pas d’expulsion rapide. La problématique, c’est que la commune ne peut rien faire.  La commune a aidé le promoteur belge propriétaire en portant plainte grâce à une procuration, mais la justice tarde à rendre son verdict. » En attendant, cette occupation freine l’activité économique, la vente des cellules, leur aménagement, ainsi que l’arrivée d’un restaurant et d’un cabinet dentaire. Les Saint-Pathusiens ne comprennent pas cette situation.

Dernière modification le mardi, 04/01/2022

Publié dansVie locale

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